Le Droit français aux prises avec les limites planétaires

LE DROIT FRANÇAIS AUX PRISES AVEC LES LIMITES PLANÉTAIRES

Université de Lille, Salle Guy Debeyre – 27-28 juin 2022

Coordination scientifique et organisation :

Magali DREYFUS, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille

Romain GOSSE, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF

Luis Román ARCINIEGA GIL, Enseignant-chercheur – UC de Lille

> Inscriptions sur le site droitlimites2022.sciencesconf.org/

Les « limites planétaires » sont les seuils et marges écologiques associés à neuf processus du système Terre, qu’il convient de ne pas dépasser pour le maintien d’un « espace sûr pour l’humanité ». Il s’agit :du changement climatique, de l’acidification des océans, de l’appauvrissement de la couche d’ozone, des aérosols atmosphériques, de la perturbation des cycles de l’eau et des usages de l’eau douce, de l’usage des sols, de l’érosion de la biodiversité, des perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, et de l’introduction de nouvelles entités artificielles dans l’environnement (ou pollution chimique). Cinq de ces limites ont déjà été dépassées au niveau mondial, provoquant de plus en plus de catastrophes aux conséquences tragiques et irréversibles pour le Vivant.

D’après les deux articles fondateurs du concept de « limites planétaires » (Rockström et al. 2009 ; Steffen et al. 2015), la responsabilité des activités humaines dans le franchissement de ces seuils est majeure, ce qui illustre le passage de l’ère de l’Holocène à l’Anthropocène. Partant, les limites fixées par la trentaine d’auteurs de ces articles apparaissent comme des horizons indépassables que les politiques publiques doivent prendre en compte. Se pose alors la question de l’encadrement juridique de ces limites, ainsi que du rôle et de la capacité du droit à saisir des phénomènes écologiques.

La question se fait d’autant plus prégnante que la notion de « limites planétaires » fait déjà l’objet d’une forte reconnaissance dans la littérature scientifique et auprès des décideurs politiques et citoyens. En France, la Convention citoyenne pour le climat a souhaité l’introduire (sans succès) en combinaison avec le concept d’écocide dans la loi du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La Fondation pour la nature et l’homme a même proposé en 2018 son intégration dans la Constitution. Rappelons d'ailleurs que le concept fait déjà partie de notre droit positif depuis 2020 (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), à l’article L110-1-1 du Code de l'environnement. Enfin, le rapport 2019 sur l’état de l’environnement en France, publié par le Ministère de la transition écologique a réalisé, pour la première fois, une évaluation qui reprend les limites planétaires. Il y apparaît que la France a déjà franchi six seuils.

Le colloque aborde ainsi les neuf limites à partir du droit positif pour faire le point sur le cadre juridique actuel et la protection qu’il accorde aux processus écologiques étudiés. Comment le droit national prend-il en compte des préconisations scientifiques, de surcroît lorsqu’elles sont déterminées pour l’échelle globale ? Comment évolue-t-il ? Quels sont, à ce jour, les seuils et marges que le droit français fixe ? La protection de l’environnement dans ces neuf domaines se fait-elle par d’autres types de dispositifs que des « limites » ? Comment sanctionne-t-on les dépassements ? Quelles perspectives d’évolution du droit face à l’urgence écologique ? Cette liste non-exhaustive de questions illustre l’ampleur du défi auquel sont confrontées nos organisations sociales face à la catastrophe écologique et en particulier nos ordres juridiques.

PROGRAMME

SESSION I – INTRODUCTION
Modératrice : Magali DREYFUS, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille

13h30

Allocutions d’ouverture :

Anne-Cécile DOUILLET, Directrice du CERAPS, Professeure de Science Politique – Univ. Lille

Magali DREYFUS, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille

14h

1 – Propos introductifs : Eve TRUILHE et Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrices de recherche CNRS, CERIC – Univ. Aix-Marseille

14h30

2 – La notion de seuil/limite en droit : Philippe BILLET, Professeur de droit public, IDE – Univ. Jean Moulin Lyon 3

15h-15h20 – Pause

SESSION II – LES PROCESSUS GLOBAUX IMPACTANT L’EQUILIBRE DU SYSTEME TERRESTRE
Modérateur : Grégory SALLE, Directeur de recherche en sociologie CNRS, CLERSE – Univ. Lille

15h20

3 – Le changement climatique : Marta TORRE-SCHAUB, Directrice de recherche CNRS, ISJPS – Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne

15h50

4 – L’acidification des océans : Pascale RICARD, Chargée de recherche en droit CNRS, CERIC – Univ. Aix Marseille

16h20

5 – L’érosion de la couche d’ozone stratosphérique : Romain GOSSE, chercheur postdoctoral, LARSH – Univ. Polytechnique Hauts-de-France

16h50-17h30 – Discussion

SESSION III – LES PROCESSUS AUX IMPACTS REGIONAUX
Modérateur : Romain GOSSE, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF

9h30

6 – L’érosion de la biodiversité : Marthe LUCAS, Maîtresse de conférences en droit, IMBE – Univ. Avignon

10h

7 – La perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore : Alexandra LANGLAIS, Directrice de recherche CNRS, IODE – Univ. Rennes

10h30-10h50 – Pause

10h50

8 – L’usage des sols : Maylis DESROUSSEAUX, Maîtresse de conférences en droit, Conservatoire National des Arts et Métiers – Le Mans

11h20

9 – La perturbation des cycles de l’eau/usage de l’eau douce : Renaud BRAILLET, doctorant en droit – Univ. Paris Saclay

11h50-12h30 – Discussion

12h30-14h10 – Pause méridienne

SESSION IV – LES PROCESSUS AUX LIMITES ENCORE INDETERMINEES
Modérateur : Luis Román ARCINIEGA GIL, Enseignant-chercheur – UC de Lille

14h15

10 – La charge des aérosols dans l’atmosphère : Marianne MOLINER-DUBOST, Maîtresse de conférences en droit, IEA-EDP – Univ. Jean Moulin Lyon 3

14h45

11 – L’introduction de nouvelles entités artificielles dans l’environnement (la pollution) : Loïc PEYEN, Maître de conférences en droit, IEJUC – Univ. Toulouse Capitole

15h15-15h35 – Pause

SESSION V – SESSION CONCLUSIVE

15h35

12 – Sanctionner le dépassement des limites : Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Professeur associé – Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h05-16h35

13 – Propos conclusifs : Magali DREYFUS, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille et Grégory SALLE, Directeur de recherche en sociologie CNRS, CLERSE – Univ. Lille

16h35-17h15 – Discussion et fin du colloque

> Inscriptions sur le site droitlimites2022.sciencesconf.org/