Axe transversal : Les technologies innovantes, instruments de reconfiguration des rapports public / privé
Responsable : Marcel Moritz
À côté de ces trois axes thématiques, nous avons fait le choix de donner une place particulière à la question des enjeux numériques sous forme d’un axe transversal animé par M. Moritz.
En effet, cet enjeu fédère une pluralité de recherches, en droit comme en sciences politiques, actuellement menées (ANR APPEL, COOPOL, H2020 TRUESSEC) et en devenir (GIP Justice sur le thème de la justice prédictive, ANR franco-allemand S2UCRE, projet structurant financé par la MESHS sur médias sociaux et engagement dans le monde arabe avec l’Université de Saint-Joseph au Liban). Sous un prisme plus technique, ces projets ont en commun de nécessiter une analyse liée à la protection des données à caractère personnel. De ce point de vue, l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) constitue une source importante de réflexions et d’analyses qui seront développées dans les années à venir. En effet, ce texte comporte de nombreuses zones d’ombre qui constituent autant d’objets d’étude. À cet égard, l’usage des données personnelles, particulièrement dans un contexte de recherches en SHS, constitue une problématique majeure qu’il conviendra de développer. Ces questions revêtent en effet un caractère primordial dans un contexte où des volumes de données toujours plus grands deviennent accessibles et où les incitations à l’ouverture et la rediffusion des données de la recherche se font toujours plus pressantes. Et cela d’autant plus que les risques techniques et juridiques se sont, eux, accrus. En conséquence, la précision du cadre juridique applicable ainsi que la sensibilisation et l’accompagnement des chercheur·e·s dans leurs démarches administratives liées à l’utilisation de données à caractère personnel (DCP) constituent autant de points cruciaux pour la recherche en SHS et au-delà dont il conviendra de se saisir dans les années à venir.
Le laboratoire a été à ce titre récemment associé au développement d’un pôle régional de compétences portant sur l’intelligence artificielle, sous l’égide de l’INRIA. Toutefois, en ce qu’ils touchent à des questions à la fois politiques et économiques, les enjeux relatifs aux données à caractère personnel ne se limitent pas à la mise en œuvre de la règlementation dans la recherche.
L’analyse du cadre règlementaire applicable aux DCP ouvre aussi des perspectives plus larges de collaborations entre juristes et politistes sur des sujets tels que la fabrique de la loi et l’analyse des politiques publiques aux niveaux national et européen ou encore les relations internationales.