"Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ?"

Ce séminaire accueillera Julien Rossi pour une intervention portant sur les politiques publiques de la protection des données.

Titre de la séance :
Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ?

Julien Rossi, Maître de conférences à l'UCO, docteur associé au laboratoire COSTECH de l'Université de technologie de Compiègne

Support de présentation : ICI    //    Compte-rendu du séminaire : ICI

La séance se déroulera à distance à partir de 14h via la plate-forme BigBlueButton de l'Université de Lille.
Pour y assister, merci de contacter Thomas Soubiran

Résumé : Les interrogations des années 1960 sur les risques que l'informatique faisaient courir aux droits et libertés ont abouti progressivement au cours des décennies qui ont suivi à consacrer la protection des données comme un droit reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne distinct du droit à la vie privée.

Les textes produits à partir des années 1970 en Europe pour protéger ce nouveau droit fondamental reflètent des convictions de ce que Colin Bennett et Charles Raab ont appelé le paradigme libéral de la vie privée. La prédominance de ce paradigme dans le nouveau domaine d'action public alors créé explique en grande partie l'adoption d'une définition individualiste de la notion de donnée à caractère personnel et par l'importance accordée, surtout à partir des années 1990, au consentement de l'individu comme critère de licéité des traitements.

Cette approche fait aussi régulièrement l'objet de critiques qui la jugent trop individualiste, ou fondée sur l'idée erronée d'un homo economicus rationnel. Toutefois, l'étude de la généalogie des politiques publiques de protection des données en Europe, réalisée dans le cadre d'une thèse récemment soutenue, permet d'apporter des nuances à ce constat qui seront discutées lors de la présentation.