Notes d'information sur la protection des données personnelles

Des informations personnelles sont recueillies et vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet MobyDisck piloté par Fabien Desage, chercheur au Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS).

Le responsable de traitement est Mme Isabelle Bruno, Directrice du CERAPS, 1 Place Deliot 59024 LILLE CEDEX – France.

1/ Description du projet et du traitement

Dans le cadre d’une convention entre l’Université de Lille (U. Lille), la Métropole Européenne de Lille (MEL) et l’Union Régionale de l’Habitat (URH), le projet a pour objet la compréhension des facteurs déterminant les trajectoires et mobilités socio-spatiales des demandeur·ses de logement social dans la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Afin de comprendre et d’objectiver les facteurs favorables et les freins à l'obtention de tel ou tel type de logement social, l’université mobilise les données nationales de référence et recensant depuis mars 2011 l'ensemble des demandes et attributions de logement social En France.

Le projet s'intéresse aux demandes ou attributions sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, pour l'année 2024 dans un premier temps puis de manière rétrospective sur les périodes précédentes.

La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique (article 6, 1. e) du RGPD).

Le traitement de données concerne les demandeur·ses de logement social dans la Métropole Européenne de Lille entre 2011 et 2024.

2/ Collecte des données, destinataires et conservation

Les données collectées et traitées sont :

• Données d’identification : Âge, sexe, nationalité (du demandeur et du codemandeur)

• Données sur leur vie personnelle : Statut d'occupation actuelle, taille du ménage, lien entre demandeur et codemandeur

• Données sur leur vie professionnelle : Statut d'emploi ainsi que le type de contrat de travail, code et commune du lieu de travail (du demandeur et du codemandeur)

• Données d’ordre économique et financier : Revenu fiscal du foyer, année n-1, Revenu fiscal du foyer, année n-2, ressources mensuelles du foyer

• Données de localisation : Code et commune de résidence, zone (QPV)

• Autres : Motifs de la demande de logement, Mode du logement actuel, Type du logement attribué,

Ces informations sont recueillies de façon pseudonyme auprès de l’Union Régionale pour l’habitat des Hauts-de-France.

Ces données pourront faire l’objet d’une réutilisation à des fins ultérieures de recherche.

Les destinataires de ces données sont les membres de l’équipe de recherche au CERAPS : Fabien Desage et Cécile Rodrigues.

Les données seront anonymisées avant publication des résultats de la recherche.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Les données sont conservées en base active jusqu'en 2027 puis définitivement archivées.

3/ Mesures de sécurité

Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, toutes les mesures de sécurité, tant physique que logique, ont été prises.

4/ Exercice de vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de la recherche Fabien Desage (fabien.desage[chez]univ-lille[point].fr) ou bien à la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse suivante :

CNRS - Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy - dpd.demandes@dpd-cnrs.fr.

Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).