La souveraineté sanitaire à l’ère du numérique. Perspectives nationale et européenne.
Colloquelien pour s'inscrire : https://framaforms.org/inscription-colloque-master-droit-du-numerique-de-lille-du-13-juin-2024-1709911849
Programme :
9h - 9h30
Accueil – petit déjeuner
9h30
Accueil
Marcel Moritz, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, directeur du Master de droit du cyberespace
9h40
Introduction :
souveraineté sanitaire et souveraineté numérique, définition(s) et intersection Audrey Dequesnes, doctorante en droit public à l’Université de Lille, docteure en pharmacie, CERAPS
10h00
Transition numérique et réforme générale de l'industrie pharmaceutique : quel impact sur la souveraineté des États de l'Union européenne ?
Valentine Durand, doctorante en droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
10h25
Souveraineté et santé transfrontière : la libre circulation des produits de santé
Saskia Contet, doctorante en droit privé, Université de Lorraine, Institut François Geny
10h50 - 11h10
PAUSE
11h10
La gouvernance mondiale des biens publics globaux : le cas du numérique dans le secteur de la santé
Cassandra Grandjean, doctorante en droit public, Université de Perpignan, Centre de droit économique et du développement
11h35
Le contrôle des concentrations dans les industries de santé
Julie Houillon-Leonis, doctorante en droit privé, Uniersité Paris- Panthéon-Assas, IRDA
12h
Questions et discussions
12h30-14h
DEJEUNER
14h
Introduction des discussions de l’après-midi
Les étudiants du Master 2 droit du cyberespace
14h15
La souveraineté sur les données de santé au Canada et en Europe : comparaison entre les modèles de fiducies canadiennes de données et l’espace européen des données de santé
Antoine Petel, docteur en droit de l’Union européenne, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) / Centre d’Études Européennes (CEE) de l’université Lyon III
15h
L’impératif de sécurité des données de santé, un corollaire de la souveraineté sanitaire et numérique
Pierre Legros, doctorant EUR-LexSociété - Chargé d’enseignement à la faculté de Droit et de Science politique de Nice - GREDEG (CNRS – UMR 7321), Membre de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA)
15h45
PAUSE
16h
La souveraineté française en matière de protection des données de santé à l’épreuve du droit européen
Margaux Redon-Magloire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle et co-directrice du Master Droit du numérique (parcours Tiers de confiance et sécurité numérique), laoboratoire LITHORAL
16h45
Questions et discussions
17h30
CLOTURE DE LA JOURNÉE D’ÉTUDE
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