La souveraineté sanitaire à l’ère du numérique. Perspectives nationale et européenne.

Colloque

lien pour s'inscrire : https://framaforms.org/inscription-colloque-master-droit-du-numerique-de-lille-du-13-juin-2024-1709911849

 

Programme :

9h - 9h30
Accueil – petit déjeuner


9h30
Accueil

Marcel Moritz, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, directeur du Master de droit du cyberespace


9h40
Introduction :
souveraineté sanitaire et souveraineté numérique, définition(s) et intersection Audrey Dequesnes, doctorante en droit public à l’Université de Lille, docteure en pharmacie, CERAPS


10h00 
Transition numérique et réforme générale de l'industrie pharmaceutique : quel impact sur la souveraineté des États de l'Union européenne ?

Valentine Durand, doctorante en droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h25
Souveraineté et santé transfrontière : la libre circulation des produits de santé

Saskia Contet, doctorante en droit privé, Université de Lorraine, Institut François Geny

10h50 - 11h10
PAUSE


11h10
La gouvernance mondiale des biens publics globaux : le cas du numérique dans le secteur de la santé
Cassandra Grandjean, doctorante en droit public, Université de Perpignan, Centre de droit économique et du développement

11h35
Le contrôle des concentrations dans les industries de santé

Julie Houillon-Leonis, doctorante en droit privé, Uniersité Paris- Panthéon-Assas, IRDA


12h
Questions et discussions

12h30-14h
DEJEUNER


14h
Introduction des discussions de l’après-midi

Les étudiants du Master 2 droit du cyberespace

14h15
La souveraineté sur les données de santé au Canada et en Europe : comparaison entre les modèles de fiducies canadiennes de données et l’espace européen des données de santé

Antoine Petel, docteur en droit de l’Union européenne, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) / Centre d’Études Européennes (CEE) de l’université Lyon III


15h
L’impératif de sécurité des données de santé, un corollaire de la souveraineté sanitaire et numérique
Pierre Legros, doctorant EUR-LexSociété - Chargé d’enseignement à la faculté de Droit et de Science politique de Nice - GREDEG (CNRS – UMR 7321), Membre de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA)

15h45
PAUSE


16h
La souveraineté française en matière de protection des données de santé à l’épreuve du droit européen

Margaux Redon-Magloire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle et co-directrice du Master Droit du numérique (parcours Tiers de confiance et sécurité numérique), laoboratoire LITHORAL

16h45
Questions et discussions

17h30
CLOTURE DE LA JOURNÉE D’ÉTUDE

 


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