Cybersurveillance, enquête et preuves électroniques : les droits et libertés à l'épreuve du déchiffrement

L’équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS (UMR 8026) et les étudiant·e·s du Master 2 de droit du cyberespace de la Faculté de Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille organisent une journée d’étude sur le thème du déchiffrement des données, notamment à fins de production de preuves dans le cadre d’enquêtes judiciaires et administratives.

Cette journée d’étude a vocation à réunir les interventions de chercheuses et chercheurs en droit essentiellement, mais donnera également la parole à des professionnel·le·s spécialisé·e·s hors de ces disciplines qui nourriront la réflexion de leurs expériences pratiques : magistrat, enquêteur cyber, avocat, juriste, et ONG de défense des droits et libertés sur internet. En effet, au-delà des enjeux inhérents à la sphère juridictionnelle et au renseignement, ce sujet conduit à des réflexions éthiques et sociétales plus larges quant à la vie privée dans le cyberespace, à nos droit fondamentaux, jusqu’aux enjeux de souveraineté des États à travers le chiffrement, que cette journée permettra d’explorer grâce à la diversité des interventions.

L'équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS participe au projet européen Exfiles (www.exfiles.eu), dédié à l'extraction et à la récupération de données de smartphones chiffrés dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Les récents résultats techniques et juridiques de ce projet seront exposés.

AVANT le 7 JUIN,
Inscription gratuite et obligatoire ici : https://enquetes.univ-lille.fr/index.php/324938?lang=fr

Contact : colloque-cyberdroit[at]univ-lille.fr ou audrey.dequesnes[at]univ-lille.fr

PROGRAMME (disponible en PDF)

9h - 9h30
Accueil – petit déjeuner

9h30
Allocution d’ouverture
Marcel Moritz, maître de conférences à l’Université de Lille, directeur du Master de droit du cyberespace

9h40
Objets connectés et sécurité des données : enjeux et perspectives en matière pénale
Maximilien Lanna, professeur junior en droit public à l’Université de Lorraine

10h10
L’obstacle du chiffrement dans les enquêtes pénales et moyens d’enquêtes
Xavier Laurent, magistrat, vice-procureur au parquet national anti-terroriste en charge des techniques d’investigation cyber

11h
Le projet Exfiles et les enjeux juridiques de la preuve électronique dans la coopération judiciaire européenne
Audrey Dequesnes, doctorante à l’Université de Lille, ingénieure de recherche pour le projet Exfiles

11h30
L’extraction de données de smartphones chiffrés en pratique
Adam Talbi, Officier au Commandement de la Gendarmerie dans le cyberespace, membre du projet Exfiles

12h
Discussion avec la salle

          DEJEUNER

13h45
Introduction des discussions de l’après-midi
par les étudiants du Master 2 droit du cyberespace

14h
Le chiffrement et la surveillance : le projet Pégasus
Extraits de Cybersurveillance, un impact planétaire, documentaire d’Amnesty International

14h30
Logiciels espions et affaire Pégasus : le droit des biens à double usage
Claire Cuisenier, juriste spécialiste en protection des données

          PAUSE

15h15
Cybersurveillance, déchiffrement et sécurité nationale
Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Paris 8, avocat au barreau de Paris et vice-président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

15h45
Le droit au chiffrement existe-t-il vraiment ?
Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net

16h15
Discussion avec la salle

17h
Propos conclusifs et perspective internationale sur le chiffrement et les droits fondamentaux
Sandrine Turgis, maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes, co-directrice du master 2 affaires internationales au local et chercheuse-associée au Centre de recherches de l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

17h30
          CLOTURE DE LA JOURNÉE D’ÉTUDE